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Marques déposées par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE SEGURET
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DOMAINE N.D. D'AUBESSON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE N.D. D'AUBESSON
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE SEGURET

Numéro de dépôt :
1337652
Date de dépôt :
26/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/10/1994

Présentation de la marque DOMAINE N.D. D'AUBESSON

Déposée le 26 octobre 1984 par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE SEGURET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE N.D. D'AUBESSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE SEGURET, domicilié(e) SEGURET, 84110 VAISON LA ROMAINE - France.

La marque DOMAINE N.D. D'AUBESSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1337652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE N.D. D'AUBESSON est expirée depuis le 26 octobre 1994.

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE SEGURET a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DE LA MITRADE , DOMAINE DE CHANTEPIERRE


SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE SEGURET - SEGURET, 84110 VAISON LA ROMAINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-24

Vin de pays ou d'appellation d'origine.